Plaquette d’identification de drone personnalisée

Plaquette d’identification de drone personnalisée

Plaque personnalisée d’identification de votre drone sur plaque  autocollante conformément à la réglementation française (DGAC).

 

En France, les exploitants (professionnels) ont obligation d’enregistrer ou d’immatriculer leurs drones depuis 2012. Avec la nouvelle loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (NOR: DEVX1614320L) dite loi drone, les pratiquants de loisir (aéromodélisme) doivent également enregistrer leurs drones d’une masse au décollage de plus de 0,8 kg (800 grammes) après avoir réussi un test en ligne sous forme de questions à choix multiples (QCM). Lorsque le propriétaire est un mineur non émancipé ou un majeur protégé, l’obligation d’enregistrement incombe à son représentant légal (parents ou tuteur légal). Dans le cas d’une propriété partagée, l’enregistrement est réalisé par l’un des copropriétaires.

sur le site alphatango vous obtenez :

  • Un numéro d’enregistrement de type: UAS-FR-000
    • UAS comme l’acronyme anglosaxon  d’Unmanned Air System / Aircraft qui pourrait se traduire par aéronef non habité, c’est-à-dire l’équipement d’exploitation complet, y compris le drone, et la radiocommande avec lequel il est télépiloté;
    • FR comme France;
    • 000 étant le numéro identifiant votre drone.
  • Une date limite de validité de l’enregistrement (validité de 5 ans).

Pour les drones de moins de 800 g, il est aussi possible de réaliser un enregistrement via son compte sur le portail AlphaTango. Mais ce n’est pas une obligation réglementaire aujourd’hui. Dans ce cas, on reçoit aussi un numéro à apposer sur son drone. La raison pour laquelle cette possibilité est proposée est liée à l’évolution future de la règlementation. En effet, avec le décret à paraître sur le signalement électronique, tout drone équipé d’un système de signalement électronique devra être obligatoirement enregistré, même s’il fait moins de 800 g.

 Donc, avant de commander des plaquettes d’identification pour votre drone, que vous soyez amateur ou professionnel, vous devez d’abord obtenir un numéro d’enregistrement (immatriculation au-dessus de 25 kg) via le portail AlphaTango. 

 

Le nouvel article R124-2 du code de l’aviation civile  créé par le Décret n°2018-882 du 11 octobre 2018 – art. 1 précise au sujet du drone quel qu’il soit:

« Le numéro d’enregistrement est apposé sur l’aéronef, sauf lorsqu’il est immatriculé et que son immatriculation est apposée sur l’aéronef ».

 Le nouvel arrêté du 19 octobre 2018 vient tout juste d’être publié ce jour au JORF n°0248 du 26 octobre 2018. Il complète le dernier décret précité, afin de définir l’enregistrement des drones, la durée de validité et modalités d’application. Il doit entrer en vigueur deux mois après sa publication au JORF donc le 26 décembre 2018.  Donc,  le marquage sera applicable dans deux mois. Il vous reste donc encore un peu de temps (tout est relatif) pour vous mettre en conformité. 

Le nouvel arrêté du 19 octobre 2018 précise notamment dans son article 7:

Apposition du numéro d’enregistrement:
Le numéro d’enregistrement est apposé en permanence de façon visible sur l’aéronef.

Toutefois, lorsque l’aéronef circulant sans personne à bord est une réplique fidèle à échelle réduite d’un aéronef original, le numéro d’enregistrement peut être apposé de manière à être accessible après un démontage simple ne nécessitant pas d’outillage.

Il est lisible à une distance de 30 centimètres, sans aucun dispositif optique autre que des verres correcteurs ou des lentilles de contact oculaires correctrices compensant une anomalie visuelle.

Toutefois, les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux aéronefs immatriculés lorsque l’immatriculation est apposée sur l’aéronef.

Les dispositions de ces textes réglementaires, dont cette mesure sont également applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques française (TAAF).

 

Marquage DGAC

 

Notre plaque identification  : 5,5cm x 3,5cm soit 19,25cm2 Tarif : 5€

Notre plaque d’immatriculation : 5,5cm x 1,3cm  Tarif : 3€

envoyer nous par mail les info suivante : numéro d’immatriculation, Votre numéro ED, coordonnée de l’exploitant (adresse, site web, mail, téléphone)

 

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